top of page

Réglementation pour pouvoir étiqueter «Fabriqué au Canada» ou «Fait au Québec» sur un vêtement.

Au Canada, pour pouvoir étiqueter un vêtement ou un linge comme "fabriqué au Canada", il existe des règles spécifiques à l'industrie du textile à respecter. Voici les principales exigences à suivre :


Le produit fini (exemple, un tablier) doit être coupé et cousu au Canada

Pour qu'un vêtement soit étiqueté comme "fabriqué au Canada", il doit avoir été coupé et cousu dans une usine canadienne. Les étapes de fabrication telles que le tricotage, le tissage ou le filage ne sont pas nécessaires pour qu'un vêtement soit considéré comme "fabriqué au Canada".


La majorité des coûts de production doivent être canadiens

Le contenu canadien, c'est-à-dire la valeur ajoutée au Canada, doit être d'au moins 51% du coût total de production du vêtement. Cela comprend le coût de la main-d'œuvre, des matériaux, des composants et des frais généraux.


La déclaration d'origine doit être clairement indiquée

L'étiquette "fabriqué au Canada" doit être clairement indiquée sur le vêtement. Si l'étiquette indique "fabriqué au Canada" sans autres précisions, cela signifie que le vêtement a été entièrement fabriqué au Canada.


Les exceptions pour les vêtements importés

Les vêtements fabriqués à l'étranger peuvent être étiquetés comme "assemblés au Canada" ou "fabriqués au Canada à partir de matériaux importés" si les règles de l'origine préférentielle sont respectées. Ces règles permettent aux fabricants canadiens d'importer des matériaux et de les transformer au Canada sans perdre le statut de "fabriqué au Canada" pour le produit final.


Il est important de noter que ces règles s'appliquent aux vêtements fabriqués et vendus au Canada. Si un vêtement est exporté, il peut être soumis à d'autres règles et réglementations. Les entreprises doivent pouvoir prouver que leur vêtement respecte les exigences de la réglementation "Fabriqué au Canada" en fournissant des documents détaillant la chaîne d'approvisionnement et la provenance des matériaux et de la main-d'œuvre.

13 vues0 commentaire

Comments


bottom of page